Déposée le 15 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) EUTELSAT SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Clipsat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-16 du 20 avril 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUTELSAT SA domicilié(e) 70 Rue Balard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 551 176 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BRUNSWICK, SOCIETE D AVOCATS, M. Moreau Nicolas domicilié(e) 38 RUE De Bassano - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Clipsat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3488500.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUTELSAT SA, Société Anonyme - 70 Rue Balard - 75015 - PARIS - France - SIREN 422551176
BRUNSWICK, SOCIETE D AVOCATS, M. Moreau Nicolas - 38 RUE De Bassano - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-33
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16
Renouvellement avec limitation le 3 mars 2017 n°2642505 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-03-03
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques à savoir accumulateurs électriques, appareils pour la recharge des accumulateurs électriques, dispositifs antiparasites (électricité), batteries électriques ; appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement ; la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; antennes, têtes hyperfréquence, commutateurs, appareils électriques de communication, appareils électriques de contrôle, émetteurs (télécommunication), émetteurs et récepteurs de signaux électroniques, appareils d'intercommunication, dispositifs de commande numérique pour récepteur de satellite, commandes numériques pour commutateurs, générateurs et récepteurs de signaux numériques, convertisseurs numériques analogiques, décodeurs ; satellites à usage scientifique. ; Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, information en matière de télécommunications, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. ; Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de séminaires, colloques et conférences ; divertissement radiophoniques, divertissement télévisé, information en matière d'éducation, enseignement, instruction, publication de livres, publication de textes (autres que publicitaires).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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